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Numéro SIRET : 92189117200014.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR22921891172.
Numéro RCS : Lyon B 921 891 172.
Capital social : 1000 euros.
Téléphone : 0659905161.
Email : contact@akotispa.ovh
Responsable de la publication : SAS AKOTISPA.
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TEXTES DE LOI ET REFERENCES :
– Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4Obligation générale d’information précontractuelle
– Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19Obligation d’information précontractuelle
– Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6Sanctions de l’obligation générale d’information précontractuelle
– Code pénal : articles 226-16 à 226-24Sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative)
– Code pénal : articles R625-10 à R 625-13Sanctions en cas d’atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire)
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 19Principes généraux du commerce électronique
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6Communication au public en ligne
– Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale Qualité d’artisan et inscription au répertoire des métiers
– Code général des impôts : articles 34 à 35 A Bénéfices industriels et commerciaux